Actis , Notaires associés

 

Actis

Notaires associés

Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ?

(PDF / 2,2 MB)

On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent d'avoir leur propre maison. Malheureusement, ce n'est pas toujours possible financièrement. C'est pourquoi, en tant que parent, vous pouvez vouloir aider votre enfant à acquerir son bien.

Accorder un prêt, donner de l'argent, aider dans les rénovations : quelles sont les différentes façons de donner un coup de pouce à votre enfant ? Comment éviter les pièges et continuer à maintenir un équilibre entre vos enfants ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Comment aider son enfant à acquérir un logement ?".

Cette infofiche est interactive ! Pour obtenir davantage d'informations, n'hésitez pas à cliquer avec votre souris !

 

La maladie d’Alzheimer : que faire ?

(PDF / 1,3 MB)

Ce n’est jamais facile d’apprendre un diagnostic de la maladie Alzheimer ou d’une autre maladie apparentée. Pourtant, la vie ne s’arrête pas là. Cette brochure vous invite à apprivoiser la maladie.

Vous y trouverez des pistes de solutions adaptées à votre situation. Les aspects pratiques liés à la maladie y sont abordés de manière conviviale et accessible. Différentes informations pratiques et juridiques vous permettront, éventuellement, de prendre des décisions au sujet de votre santé, votre lieu de vie ou votre patrimoine, et cela à tous les stades de la maladie.

La brochure s’adresse avant tout à la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée qui, en début de maladie et parfois pendant de longues années, peut encore faire des choix et prendre des décisions qui la concernent. Les proches y trouveront également des réponses à leurs questions.

Vous pouvez aussi commander la brochure papier exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

 

Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)

(PDF / 761,1 kB)

Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ?

Que vous optez pour le mariage, la cohabitation légale ou la cohabitation de fait, saviez-vous qu’il vous était possible de rédiger un contrat de vie commune avec votre partenaire ?

Quelle est l’utilité de ce contrat ? Quelles en sont les conséquences ? Que pouvez-vous prévoir ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Pourquoi envisager un contrat de vie commune ?".

 

Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ? (infofiche)

(PDF / 327,0 kB)

Mariage, cohabitation légale ou cohabitation de fait : vous vous demandez quel est le statut le mieux adapté à votre situation personnelle ?

Avez-vous déjà pensé aux conséquences que pourrait avoir votre décision sur votre succession ? De quoi hériterait votre partenaire si jamais vous décédez ? Sera-t-il protégé ? Pourra-t-il continuer à vivre dans la maison familiale ou bénéficier d'une pension de survie ? 

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Comment le statut de votre couple pourrait impacter votre succession ?".

 

Vous achetez une maison à deux sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé

(PDF / 335,1 kB)

Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ? 

Le notaire peut prévoir une déclaration d’apport anticipé dans l’acte d’achat. Quels sont les avantages de cette déclaration ? Quels sont les conditions à respecter? Que se passe-t-il si finalement ils ne se marient jamais ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche sur l'apport anticipé.

 

Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

(PDF / 381,1 kB)

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union ? Êtes-vous marié (ou en avez l’intention) ? Avez-vous déjà pensé à ce que recevront vos enfants lors de la succession ? En prévoyant un pacte Valkeniers dans votre contrat de mariage, vos enfants d'une union précédente seront mieux protégés car ils recevront davantage de droits successoraux.

Découvrez cette technique dans notre nouvelle infofiche.

 

Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?

(PDF / 124,9 kB)

Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut légal: le mariage, la cohabitation légale ou la cohabitation de fait. Chaque choix a des conséquences importantes concernant vos droits et vos devoirs. Succession, séparation, aide et assitance,... cela peut tout influencer. Envie d'en savoir plus sur votre régime actuel? Ou comparer les différents régimes pour choisir celui qui correspond le plus à vos désirs? 

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche.

 

INFOFICHE MARIAGE : régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts

(PDF / 416,2 kB)

Comment protéger le conjoint économiquement plus faible lorsqu'on est mariés sous un régime de séparation de biens ? La clause de participation aux acquêts est une solution ! Zoom sur cette clause dans notre infofiche !

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche. 

 

INFOFICHE MARIAGE - Mariage : avec ou sans contrat ?

(PDF / 290,5 kB)

Quand faut-il rédiger un contrat de mariage ? Pour quel régime matrimonial opter, comment se décider ?  Quel régime convient à qui ?

Premières réponses à cette question en un clin d’œil et en images dans notre infofiche recto-verso !

Cliquez sur l'image pour télécharger l'infofiche. 

 

16 ans, 18 ans... et alors ?

(PDF / 779,0 kB)

Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre de questions : en tant que parent, suis-je tenu de payer les études de mon enfant si je désapprouve le choix de celles-ci ? Est-ce que je peux lui demander de contribuer aux frais du ménage s’il travaille et continue à vivre sous mon toit ? En tant que jeune étudiant, puis-je signer un bail de (co)location sans mes parents ? Combien d’heures puis-je travailler sans que mes parents perdent le droit aux allocations familiales ? … Un nouveau guide aide les familles à s’y retrouver dans les règles de droit qui régissent les relations entre parents et grands enfants. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

 

Je m'engage avec mon partenaire

(PDF / 1,9 MB)

Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

Version mise à jour au 19/05/2020.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

 

Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut

(PDF / 3,8 MB)

Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui a donné la clé : ils cohabitaient. Cela n’a pas préoccupé Olivier : pas besoin d’un papier pour sceller leur amour. Après huit ans, Aurélie met Olivier à la porte et vend l’appartement pour refaire sa vie. Olivier s’était investi dans la rénovation de cet appartement. Pourtant, il s’est retrouvé à la rue du jour au lendemain.

Voilà une des situations que peuvent vivre des couples. La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge incitent les couples à réfléchir aux choix de vie qu’ils sont amenés à faire et, le cas échéant, à prévoir des mécanismes de compensation.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse info@privanot.be .