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Quels sont les avantages du registre électronique des actions eStox ?

Jusqu'à présent, de nombreuses entreprises ne disposent que d'un registre des actions papier. Il s'agit généralement de livres volumineux, assez lourds, qui se perdent parfois, mais qui ne sont également pas toujours à jour. Le registre électronique des actions eStox, développé par les notaires et les experts-comptables, offre une réelle alternative. 

Si vous frappez à la porte d'un expert-comptable ou d'un notaire, par exemple si vous constituez une société ou si vous modifiez les statuts de votre entreprise, toutes les données concernant votre entreprise et ses actionnaires seront reprises, par le notaire ou l’expert-comptable/le conseiller fiscal, dans ce registre numérique.

Contrairement aux registres des actions papier, les données du registre électronique ne peuvent pas se perdre. Les données concernant les actionnaires et autres titulaires de titres sont toujours disponibles à un endroit central. eStox exclut les discussions sur les droits précis des actionnaires. Ces données sont en effet vérifiées et validées par les notaires, experts-comptables ou conseillers fiscaux.

Avec eStox, il sera [EC1] beaucoup plus facile pour la direction de convoquer les actionnaires. Il existe en outre un lien entre eStox et le registre UBO du SPF Finances. La plupart des entreprises doivent en effet informer le SPF Finances des bénéficiaires effectifs de la société. Les bénéficiaires effectifs sont entre autres les actionnaires qui détiennent plus de 25 % des actions, ce dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude. Et si les administrateurs de la société le souhaitent, et seulement à ce moment-là, ces données sont automatiquement communiquées au registre UBO du SPF Finances. Les administrateurs ne doivent dès lors dans ce cas pas s’en s’inquiéter. 

Pour l'instant, seuls les notaires, les experts-comptables et les conseillers fiscaux ont accès au registre. À plus long terme, les administrateurs auront également accès à eStox et, dans certaines circonstances, pourront apporter certaines modifications.

Pour plus d'infos sur eStox, cliquez ici.

 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse info@privanot.be .