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Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce bien reviendra par défaut au patrimoine propre de votre enfant, et non pas à sa belle-famille. En effet, les biens donnés ou hérités sont des exceptions au patrimoine commun : ces biens resteront propres à chacun, ils ne tomberont pas dans la communauté. Vous pouvez donc être rassuré.

Vous pouvez néanmoins être prudent et assortir la donation d’une clause selon laquelle le bien doit rester propre à votre enfant ou d’une clause interdisant que le bien ne soit apporté à la communauté, afin d’éviter que votre enfant, par la suite, avec son conjoint, ne décide d’en faire un bien commun (ce qui est toujours possible, via l’insertion d’une clause dans leur contrat de mariage). Grâce à l’ajout de ces clauses dans votre donation, vous avez la garantie que le bien que vous donnez à votre enfant restera dans son patrimoine et non pas celui de son conjoint (et de sa belle-famille), sans qu’il puisse y changer quoi que ce soit. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce type de donation.

Dans tous les cas de figure, il est toujours conseillé de se réserver la preuve de cette donation, afin d’éviter toute confusion.

 

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