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Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?

Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera purement écrite.

Attention toutefois, le juge peut toujours ordonner la comparution personnelle des parties. Cette comparution personnelle peut être ordonnée soit d’initiative par le juge, soit à la demande du Procureur du Roi ou encore à la demande d’une des parties. Exemple : lorsque le juge ou le procureur estime que les conventions sont contraires à l’intérêt des enfants ou manquent de précisions dans les dispositions relatives aux enfants.

Si le juge ordonne la comparution des parties, les époux doivent être personnellement présents lors de la comparution. Si l’un d'entre eux ne peut venir à la date proposée, il doit immédiatement le signaler pour que le greffe puisse éventuellement postposer la date.

Si des motifs graves totalement indépendants de votre volonté vous empêchent de comparaître, vous pouvez vous faire représenter par procuration. Dans ce cas, le mandataire doit être obligatoirement un notaire ou un avocat. A titre d’exemples, le tribunal peut retenir comme motif grave :

  • Une hospitalisation ou un long traitement médical à domicile qui interdit tout déplacement ;
  • Un long voyage à l’étranger : s’il s’agit d’un voyage professionnel dans un pays lointain, le tribunal l’acceptera vraisemblablement. Ainsi, si un époux est appelé à partir pendant six mois en Australie pour des raisons professionnelles, il pourra se faire représenter par procuration. Par contre, un voyage d’agrément autour du monde, ou un séjour professionnel et ponctuel vers une destination proche pourraient ne pas constituer un motif suffisant.

En cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, vous ne pourrez pas échapper au passage devant le tribunal. 

 

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