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Quelle est la durée d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?

La première phase (négociation des conventions préalables) peut durer de quelques jours à quelques années selon la rapidité à laquelle vous parvenez à un accord sur l’ensemble des points à régler… Il est dès lors très difficile de connaître à l'avance quelle sera la durée d'un divorce par consentement mutuel. Les autres étapes durent en principe ensemble 2 à 3 mois selon qu'une comparution est ordonnée par le juge ou non. Si le tribunal ordonne la comparution, les parties comparaîtront dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la requête pour confirmer si elles divorceront ou non.

Ce délai de deux ou trois mois au total reste toutefois indicatif et peut être plus long en raison de l’arriéré judiciaire (encombrement des dossiers au niveau du tribunal, engendrant un retard parfois indéterminé).

Pour plus d'infos, cliquez ici pour télécharger notre infofiche sur le divorce par consentement mutuel.

 

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