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Qu'est-ce qu'une indemnité de remploi ?

Les deux conditions essentielles d’une convention de prêt sont que l’emprunteur paie un intérêt au prêteur et s’engage par ailleurs à rembourser le montant prêté dans un certain délai.

La loi sur les crédits habitation prévoit expressément que l’emprunteur a le droit absolu de rembourser son prêt de manière avancée. Dans ce cas, l’institution financière peut, dans certains cas, demander une indemnité dénommée indemnité de remploi. En tout les cas, l’indemnité ne peut être supérieure à trois mois d’intérêts.
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