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Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?

Des règles spécifiques sont d’application selon la Région dans laquelle est situé le bien.

En Région bruxelloise, avant toute vente, le vendeur devra déclarer s’il a exercé, ou non, une activité à risque. Dans l’affirmative, il devra faire dresser, au préalable, une reconnaissance de l’état du sol et à une étude de risques. Le cas échéant, il devra faire procéder aux différentes mesures d’assainissement.
Il conviendra par ailleurs de vérifier que l’immeuble n’est pas inscrit dans l’inventaire des sols pollués. Pour plus d’infos.

En Région wallonne, à partir du 1er janvier 2019, lors de la cession d’un terrain, le vendeur devra fournir un extrait conforme des informations reprises de la BDES (Banque de Données de l'Etat des Sols) et, le cas échéant, procéder à une étude d'orientation et/ou une étude de caractérisation et/ou un assainissement. Pour plus d’infos.
 

 

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