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Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?

11 mars 2021

couple qui s'enlace à leur mariage.

Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez aussi vous demander quel type de régime matrimonial vous souhaitez adopter et si vous souhaitez également rédiger un contrat de mariage.

Peu importe vos décisions, pas de panique ! Vous aurez toujours la possibilité de changer à tout moment de régime matrimonial, ou d’y apporter des modifications par contrat de mariage.

En effet, des événements peuvent surgir dans votre vie et avoir des conséquences sur votre couple et votre famille. Par exemple, si un des conjoints souhaite devenir indépendant, il vous sera conseillé de passer à un régime de séparation de biens. Votre famille sera, de cette façon, mieux protégée en cas de difficultés financières. En effet, avec ce type de régime matrimonial, chacun est propriétaire de ses biens, et chacun est responsable de ses dettes éventuelles et gère seul son patrimoine. Comme il n’y a pas de patrimoine commun, les créanciers du conjoint indépendant ne pourront donc pas saisir les biens appartenant à l’autre conjoint.

Vous avez aussi la possibilité d’adapter votre régime matrimonial ou votre contrat de mariage en prévoyant, par exemple, que votre conjoint recevra la pleine propriété de tous les biens communs à votre décès grâce à une clause d’attribution de communauté. Vous pouvez aussi lui donner la possibilité de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès. Vous pouvez aussi décider d’apporter votre appartement personnel dans le patrimoine commun via une clause d’apport en communauté.

Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un acte notarié appelé « acte modificatif ». Auparavant, les époux devaient de passer par un tribunal mais aujourd’hui, la procédure est beaucoup plus facile.

Aurez-vous besoin d’établir un inventaire ?

Si vous souhaitez rester mariés sous le même régime matrimonial mais apporter une modification simple à votre contrat de mariage, comme par exemple une clause d’attribution de communauté ou une clause d’attribution optionnelle, aucun inventaire n’est nécessaire.

Cependant, un inventaire sera obligatoire si un des époux en fait la demande ou si vous souhaitez passer à un tout autre régime matrimonial. Exemple : vous souhaitez passer d’un régime légal à un régime de séparation de biens. 

N'hésitez pas à revoir votre contrat de mariage et à demander conseil à votre notaire. Il analysera avec vous si votre contrat actuel reste intéressant pour vous et votre couple compte tenu de vos projets.

Source: Fednot

 
 

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